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1992-04-21"Avant projet de loi sur les musées" - proposition de modifications faites par le département des collectionsDocument présentant les différentes remarques faites par la direction des collections, nombreuses annotations et remarques.
Item MU_01592
"Avant projet de loi sur les musées" - proposition de modifications faites par le département des collections
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Date:1992-04-21
Identifier:MU_01592
Description:Document présentant les différentes remarques faites par la direction des collections, nombreuses annotations et remarques.
1992-04-21"Avant-projet de loi sur les musées - version du 21/04/1992Avant-projet de loi sur les musées, annoté, version du 21 avril 1992
Item MU_01591
"Avant-projet de loi sur les musées - version du 21/04/1992
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Date:1992-04-21
Identifier:MU_01591
Description:Avant-projet de loi sur les musées, annoté, version du 21 avril 1992
1992-04-21Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir : - suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite - inclut les demandes de la Direction des Archives Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres) [montrer plus]Montassier, Gérard
Item CI_01104
Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives
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Date:1992-04-21
Creator:Montassier, Gérard
Identifier:CI_01104
Description:Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir : - suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite - inclut les demandes de la Direction des Archives Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres) [montrer plus]
1992-04-21État de la négociation des propositions de textes européensVoir titre
Item CI_01901
État de la négociation des propositions de textes européens
Type:text
Date:1992-04-21
Identifier:CI_01901
Description:Voir titre