| 1992-05-15 | "Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national" | Ce document est un avant-projet de loi daté du 15 mai 1992 organisant la sortie des biens culturels du territoire français, comprenant des objets d'art mais également les archives. | |
|
|
Type:text Date:1992-05-15 Identifier:MU_01637 |
Description:Ce document est un avant-projet de loi daté du 15 mai 1992 organisant la sortie des biens culturels du territoire français, comprenant des objets d'art mais également les archives.
|
|
| 1992-05-15 | Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national au 15 mai 1992 | Voir titre
Annotation "à modifier" à côté de l'alinéa 4 de l'article 2 : "le certificat ne peut êtr refuserune seconde fois au même propriétaire pour le même bien" | |
|
|
Type:text Date:1992-05-15 Identifier:CI_01109 |
Description:Voir titre
Annotation "à modifier" à côté de l'alinéa 4 de l'article 2 : "le certificat ne peut êtr refuserune seconde fois au même propriétaire pour le même bien"
|
|
| 1992-05-15 | "Lettre de la Fédération Française des Association de Conservateurs-Restaurateurs" | Ce document est un compte rendu des réflexions menées par cette association représentant les restaurateurs du patrimoine dans le cadre du projet de loi. | Payet, Roch |
|
|
Type:text Date:1992-05-15 Creator:Payet, Roch Identifier:MU_01645 |
Description:Ce document est un compte rendu des réflexions menées par cette association représentant les restaurateurs du patrimoine dans le cadre du projet de loi.
|
|
