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Date Title Description Creator
1992-06-15Ensemble de document du Conseil des CE à propos des propositions de règlement et de directive :
- texte de la directive au 15 juin 1992
- texte du règlement au 15 juin 1992
- projet de déclaration des États membres ad article 1 de la directive
- questions en suspens sur le règlement et la directive		voir titre
Item CI_01877
Ensemble de document du Conseil des CE à propos des propositions de règlement et de directive :
- texte de la directive au 15 juin 1992
- texte du règlement au 15 juin 1992
- projet de déclaration des États membres ad article 1 de la directive
- questions en suspens sur le règlement et la directive
Type:text
Date:1992-06-15
Identifier:CI_01877
Description:voir titre
1992-06-15Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouillesQuestion écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouillesTardito, Jean
Item JO_02907
Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
Type:text
Date:1992-06-15
Creator:Tardito, Jean
Identifier:JO_02907
Description:Question écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
1992-06-15Telefax de Mireille Riou-Canals à Madame Gallot, du Cabinet du Ministre du compte-rendu de la réunion informelle tenue à Rome entre les délégations française, italienne et espagnole afin d'harmoniser les positions sur la règlementation de la circulation des biens culturels à la veille du Conseil marché intérieur du 18 juin.Tentative des trois États de parvenir à un compromis sur plusieurs points sensibles pour faire avancer les négociations.
Item CI_01474
Telefax de Mireille Riou-Canals à Madame Gallot, du Cabinet du Ministre du compte-rendu de la réunion informelle tenue à Rome entre les délégations française, italienne et espagnole afin d'harmoniser les positions sur la règlementation de la circulation des biens culturels à la veille du Conseil marché intérieur du 18 juin.
Type:text
Date:1992-06-15
Identifier:CI_01474
Description:Tentative des trois États de parvenir à un compromis sur plusieurs points sensibles pour faire avancer les négociations.