| 1992-07-07 | "Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992 | Avant-projet de loi annoté en date du 07/07/1992 | |
|
|
Type:text Date:1992-07-07 Identifier:MU_01614 |
Description:Avant-projet de loi annoté en date du 07/07/1992
|
|
| 1992-07-07 | "Exposé des motifs du projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et portant diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992 | Exposé des motifs annoté du projet de loi. | |
|
|
Type:text Date:1992-07-07 Identifier:MU_01613 |
Description:Exposé des motifs annoté du projet de loi.
|
|
| 1992-07-07 | "Note à l'attention de Madame S. HUBAC" | Note faisant un état des lieux des articles modifiés à la suite de la réunion ministérielle du 25 juin 1992. Il est également fait état des propositions entrant en contradiction avec l'esprit général du texte | Sallois, Jacques |
|
|
Type:text Date:1992-07-07 Creator:Sallois, Jacques Identifier:MU_01550 |
Description:Note faisant un état des lieux des articles modifiés à la suite de la réunion ministérielle du 25 juin 1992. Il est également fait état des propositions entrant en contradiction avec l'esprit général du texte
|
|
| 1992-07-07 | Note de Anne Magnant à Christophe de Voogd, conseiller technique, à propos des articles des Echos sur les biens culturels du 24 juin 1992 | Articles qui présentent les projets et donnent la parole aux professionnels à propos de ces derniers, et relaient leurs inquiétudes
| |
|
|
Type:text Date:1992-07-07 Identifier:CI_01874 |
Description:Articles qui présentent les projets et donnent la parole aux professionnels à propos de ces derniers, et relaient leurs inquiétudes
|
|
| 1992-07-07 | "Observations du Centre Georges Pompidou sur le projet de loi sur les musées | Ce document consiste en une liste des observations faites par le Président du Centre Pompidou au sujet de différents articles du projet de loi Musées, notamment la question de la mise en place d'une commission d'acquisition (art. 9 du porjet de loi) qui pourrait faire obstacle à celle propre au Centre Pompidou, l'article 5 confiant la responsabilité des collection à des conservateurs exclusivement pose problème car il ne correspond pas à la situation actuelle du Musée, la question de la définition du restaurateur, la liste des bénéficiaires des dépôts (notamment la question des dépôts faits aux autres entités que les musées de France), la liste des bénéficiaires de prêts (notamment les prêts réalisés au profit des entreprises). [montrer plus] | Bozo, Dominique |
|
|
Type:text Date:1992-07-07 Creator:Bozo, Dominique Identifier:MU_01543 |
Description:Ce document consiste en une liste des observations faites par le Président du Centre Pompidou au sujet de différents articles du projet de loi Musées, notamment la question de la mise en place d'une commission d'acquisition (art. 9 du porjet de loi) qui pourrait faire obstacle à celle propre au Centre Pompidou, l'article 5 confiant la responsabilité des collection à des conservateurs exclusivement pose problème car il ne correspond pas à la situation actuelle du Musée, la question de la définition du restaurateur, la liste des bénéficiaires des dépôts (notamment la question des dépôts faits aux autres entités que les musées de France), la liste des bénéficiaires de prêts (notamment les prêts réalisés au profit des entreprises). [montrer plus]
|
|
