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Date Title Description Creator
1992-08-04Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturelFait état de discussions sur l'insertion dans un projet de loi de dispositions relatives aux archives par la Direction des Archives de France. Hérault, Marie-France
Item AR_00809
Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturel
Type:text
Date:1992-08-04
Creator:Hérault, Marie-France
Identifier:AR_00809
Description:Fait état de discussions sur l'insertion dans un projet de loi de dispositions relatives aux archives par la Direction des Archives de France.
1992-08-04Note de Mireille Riou-Canals à Geneviève Gallot, Conseiller technique au Cabinet du Ministre, pour lui faire part du retour de la Commission des CE sur le projet de loi françaisRetour favorable de la Commission sur la partie du projet de loi relative à la sortie des bc du territoire national. Seul le délai de 4 mois pour la délivrance du certificat lui a paru un peu long, mais comme le lui a précisé MRC, c'est un délai maximal [montrer plus]
Item CI_01567
Note de Mireille Riou-Canals à Geneviève Gallot, Conseiller technique au Cabinet du Ministre, pour lui faire part du retour de la Commission des CE sur le projet de loi français
Type:text
Date:1992-08-04
Identifier:CI_01567
Description:Retour favorable de la Commission sur la partie du projet de loi relative à la sortie des bc du territoire national. Seul le délai de 4 mois pour la délivrance du certificat lui a paru un peu long, mais comme le lui a précisé MRC, c'est un délai maximal [montrer plus]