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Date Title Description Creator
1992-08-17Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961Question écrite relative à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961Lefort, Jean-Claude
Item JO_02910
Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
Type:text
Date:1992-08-17
Creator:Lefort, Jean-Claude
Identifier:JO_02910
Description:Question écrite relative à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
1992-08-17Question écrite n° 57889 et 58400 de Francisque Perrut et Michel Terrot et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la mise en place des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologieQuestions écrites relatives à la mise en place des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologiePerrut, Francisque
Terrot, Michel
Item JO_02911
Question écrite n° 57889 et 58400 de Francisque Perrut et Michel Terrot et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la mise en place des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologie
Type:text
Date:1992-08-17
Creator:Perrut, Francisque
Terrot, Michel
Identifier:JO_02911
Description:Questions écrites relatives à la mise en place des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologie