| 1992-09-11 | "Avant-projet de loi relatif aux musée et présentant diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 11/09/1992 | Avant-projet de loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel - version du 11/09/1992 | |
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Type:text Date:1992-09-11 Identifier:MU_01626 |
Description:Avant-projet de loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel - version du 11/09/1992
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| 1992-09-11 | "Exposé des motifs du projet de loi relative aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel" version du 11/09/1992 | Exposé des motifs non annoté, moins complet que celui en date du 09/09/1992 (manque le titre II) et non modifié par rapport aux remarques faites sur celui du 09/09/1992. | |
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Type:text Date:1992-09-11 Identifier:MU_01627 |
Description:Exposé des motifs non annoté, moins complet que celui en date du 09/09/1992 (manque le titre II) et non modifié par rapport aux remarques faites sur celui du 09/09/1992.
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| 1992-09-11 | "Lettre du ministre de la Défense au Ministre de l'Education nationale et de la culture - DMF", en date du 11 septembre 1992 | Ce document comporte les remarques faites par le ministère de la Défense quant à l'incidence de ce projet de loi sur les musées relevant du Ministère de la Défense. Il s'agit notamment des musées de la Marine et du musée de l'armée ainsi que de nombreux musées dits "de tradition". [montrer plus] | Tenneson, Philippe |
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Type:text Date:1992-09-11 Creator:Tenneson, Philippe Identifier:MU_01652 |
Description:Ce document comporte les remarques faites par le ministère de la Défense quant à l'incidence de ce projet de loi sur les musées relevant du Ministère de la Défense. Il s'agit notamment des musées de la Marine et du musée de l'armée ainsi que de nombreux musées dits "de tradition". [montrer plus]
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