| 1992-09-28 | Compte-rendu de la réunion du 28 septembre 1992 visant à étudier la mise en œuvre des dispositions du projet de loi sur la circulation des biens culturels | Répartition de chaque catégorie de biens vers les directions compétentes
Question de l'opportunité d'une centralisation des demandes de certificats et d'instruction des dossiers par la DMF | |
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Type:text Date:1992-09-28 Identifier:CI_01611 |
Description:Répartition de chaque catégorie de biens vers les directions compétentes
Question de l'opportunité d'une centralisation des demandes de certificats et d'instruction des dossiers par la DMF
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| 1992-09-28 | Lettre de Michel Charasse, Ministre du Budget, au Ministre de la Culture, à propos du projet de loi sur la circulation des biens culturels. | Remarques qui portent sur des questions de vocabulaire, mais aussi sur le rôle des douanes (constat infraction et saisie-conservatoire) | |
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Type:text Date:1992-09-28 Identifier:CI_01571 |
Description:Remarques qui portent sur des questions de vocabulaire, mais aussi sur le rôle des douanes (constat infraction et saisie-conservatoire)
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| 1992-09-28 | "Lettre du Ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur" | Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur au projet de loi relatif aux musées, sans obsrevation de sa part. | Hermelin, Paul |
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Type:text Date:1992-09-28 Creator:Hermelin, Paul Identifier:MU_01664 |
Description:Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur au projet de loi relatif aux musées, sans obsrevation de sa part.
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| 1992-09-28 | "Lettre du Syndicat National des Affaires Culturelles relative au devenir des restaurateurs relevant de la filière des métiers d'art au sein du Service de Restauration des Musées de France | Ce document s'inscrit dans la continuité d'une lettre ouverte initiée par cette même association et demandant, dans le cadre du projet de loi musées, une meilleure reconnaissance de ce type de restaurateur et plus de moyens. | Sevestre, Philippe |
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Type:text Date:1992-09-28 Creator:Sevestre, Philippe Identifier:MU_01661 |
Description:Ce document s'inscrit dans la continuité d'une lettre ouverte initiée par cette même association et demandant, dans le cadre du projet de loi musées, une meilleure reconnaissance de ce type de restaurateur et plus de moyens.
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