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Date Title Description Creator
1992-10-12Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 12 octobre 1992
Annoité à la main
voir titre
Item CI_01127
Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 12 octobre 1992
Annoité à la main
Type:text
Date:1992-10-12
Identifier:CI_01127
Description:voir titre
1992-10-12"Avant-projet de loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel - version du 12/10/1992Avant-projet annoté - version du 12 octobre 1992
Item MU_01628
"Avant-projet de loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel - version du 12/10/1992
Type:text
Date:1992-10-12
Identifier:MU_01628
Description:Avant-projet annoté - version du 12 octobre 1992
1992-10-12Compte-rendu de la réunion du 1 octobre 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'artAnalyse du marché de l'art et des flux de marchandise. Différences de charges (taxes) entre les pays, règles du droit de suite en France et à l'étrangerDanet, M
Item CI_01222
Compte-rendu de la réunion du 1 octobre 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Type:text
Date:1992-10-12
Creator:Danet, M
Identifier:CI_01222
Description:Analyse du marché de l'art et des flux de marchandise. Différences de charges (taxes) entre les pays, règles du droit de suite en France et à l'étranger