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Date Title Description Creator
1992-10-26Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.		Voir titrePannier, Jean
Item CI_01131
Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.
Type:text
Date:1992-10-26
Creator:Pannier, Jean
Identifier:CI_01131
Description:Voir titre
1992-10-26Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitationVoir titre
Item CI_01577
Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation
Type:text
Date:1992-10-26
Identifier:CI_01577
Description:Voir titre