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1993-01-11Lettre de la Commission du 11 janvier 1993 et Projet de la Commission portant création d'un Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieurVoir titre
Item CI_01927
Lettre de la Commission du 11 janvier 1993 et Projet de la Commission portant création d'un Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur
Type:text
Date:1993-01-11
Identifier:CI_01927
Description:Voir titre
1993-01-11Lettre de la Directrice du musée d'Orsay au DMF à propos de certains points abordés lors de la réunion du 7 janvier 1993 sur la libre circulation des biens culturelsLettre de la Directrice du musée d'Orsay au DMF à propos de certains points abordés lors de la réunion du 7 janvier 1993 sur la libre circulation des biens culturels. Deux points : - souhaite une procédure allégée pour les prêts d'œuvres pour des expositions qui ne fasse pas craindre aux collectionneurs le risque de voir le certificat refusé ou le classement de l'objet. - la composition de la commission l'inquiète, trop peu d'historiens de l'art ou d'universitaires. [montrer plus]
Item CI_01852
Lettre de la Directrice du musée d'Orsay au DMF à propos de certains points abordés lors de la réunion du 7 janvier 1993 sur la libre circulation des biens culturels
Type:text
Date:1993-01-11
Identifier:CI_01852
Description:Lettre de la Directrice du musée d'Orsay au DMF à propos de certains points abordés lors de la réunion du 7 janvier 1993 sur la libre circulation des biens culturels. Deux points : - souhaite une procédure allégée pour les prêts d'œuvres pour des expositions qui ne fasse pas craindre aux collectionneurs le risque de voir le certificat refusé ou le classement de l'objet. - la composition de la commission l'inquiète, trop peu d'historiens de l'art ou d'universitaires. [montrer plus]
1993-01-11Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnementQuestion écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnementBerthol, André
Item JO_02935
Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
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Date:1993-01-11
Creator:Berthol, André
Identifier:JO_02935
Description:Question écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
1993-01-11Rapport au Premier Ministre non signé et non envoyé sur l'avant-projet de décret pris pour application de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation.

Le prpjet de décret est joint pour approbation, avec le projet de loi.		voir titreLecat, Robert
Item CI_01148
Rapport au Premier Ministre non signé et non envoyé sur l'avant-projet de décret pris pour application de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation.

Le prpjet de décret est joint pour approbation, avec le projet de loi.
Type:text
Date:1993-01-11
Creator:Lecat, Robert
Identifier:CI_01148
Description:voir titre