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1993-10-08Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.Ce document soulève le fait que la tutelle du nouveau projet de loi n'étant plus commun aux deux ministères, il est nécessaire que le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soit rapporteur de la loi. De plus, quelques modifications sont suggérées. [montrer plus]Hinard, François
Item MU_01718
Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.
Type:text
Date:1993-10-08
Creator:Hinard, François
Identifier:MU_01718
Description:Ce document soulève le fait que la tutelle du nouveau projet de loi n'étant plus commun aux deux ministères, il est nécessaire que le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soit rapporteur de la loi. De plus, quelques modifications sont suggérées. [montrer plus]
1993-10-08Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs, version du 08/10/1993Projet de loi annoté en date du 08/20/1993
Item MU_01708
Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs, version du 08/10/1993
Type:text
Date:1993-10-08
Identifier:MU_01708
Description:Projet de loi annoté en date du 08/20/1993