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1994-02-02Proposition de loi n° 990 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-288 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République. Cette proposition de loi, n° 990, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sous réserve de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement). [montrer plus]Reitzer, Jean-Luc
Item JO_02990
Proposition de loi n° 990 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Type:text
Date:1994-02-02
Creator:Reitzer, Jean-Luc
Identifier:JO_02990
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-288 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République. Cette proposition de loi, n° 990, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sous réserve de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement). [montrer plus]
1994-02-02Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Rémy Auchedé, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Auchedé, Rémy
Biessy, Gilbert
Bocquet, Alain
[etc]
Item JO_02989
Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Rémy Auchedé, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1994-02-02
Creator:Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Auchedé, Rémy
Biessy, Gilbert
Bocquet, Alain
[etc]
Identifier:JO_02989
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]