| 1994-02-28 | Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre | Ce document fait état des modifications du projet de loi qui ont été faites suite aux observations réalisées par les membres de l'Institut. | Notari, Bernard |
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Type:text Date:1994-02-28 Creator:Notari, Bernard Identifier:MU_01776 |
Description:Ce document fait état des modifications du projet de loi qui ont été faites suite aux observations réalisées par les membres de l'Institut.
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| 1994-02-28 | Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine, version du 28/02/1994 | Ce document est le projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine, version du 28/02/1994 | |
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Type:text Date:1994-02-28 Identifier:MU_01758 |
Description:Ce document est le projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine, version du 28/02/1994
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| 1994-02-28 | Tableau comparatif du texte de loi et des observations présentées par les différents ministères, version du 28/02/1994 | Ce document reprend le projet de loi et le met en parallèle avec les différentes remarques faites par les différents ministères. | |
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Type:text Date:1994-02-28 Identifier:MU_01721 |
Description:Ce document reprend le projet de loi et le met en parallèle avec les différentes remarques faites par les différents ministères.
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