1 élément trouvé
Date est exactement "1994-04-18"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1994-04-18Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiquesQuestion écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiquesGarmendia, Pierre
Item JO_02968
Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques
Type:text
Date:1994-04-18
Creator:Garmendia, Pierre
Identifier:JO_02968
Description:Question écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques