| 1996-12-23 | Letre des Musées de la Ville de Strasbourg faisant part de leurs remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est une lettre faisant par des remarques des musées de Strasbourg sur le projet de loi musées de France. Y est notamment mentionné l'extension des règles de la domanialité publique aux musées privés et l'application du texte à l'Alsace et la Moselle. [montrer plus] | Schnitzler, Bernadette |
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Type:text Date:1996-12-23 Creator:Schnitzler, Bernadette Identifier:MU_01984 |
Description:Ce document est une lettre faisant par des remarques des musées de Strasbourg sur le projet de loi musées de France. Y est notamment mentionné l'extension des règles de la domanialité publique aux musées privés et l'application du texte à l'Alsace et la Moselle. [montrer plus]
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| 1996-12-23 | Lettre d'Alain Joubert, Conservateur du parc national de Brotonne | Ce document est une lettre faisant part des remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des remarques relatives aux articles 1, 5, 7, 9 et 10, 15, 16 et 20, cherchant dans l'ensemble à prendre en compte la spécificité des musées de sociétés ou éco-musées. [montrer plus] | Joubert, Alain |
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Type:text Date:1996-12-23 Creator:Joubert, Alain Identifier:MU_01968 |
Description:Ce document est une lettre faisant part des remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des remarques relatives aux articles 1, 5, 7, 9 et 10, 15, 16 et 20, cherchant dans l'ensemble à prendre en compte la spécificité des musées de sociétés ou éco-musées. [montrer plus]
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