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1996-12-23Letre des Musées de la Ville de Strasbourg faisant part de leurs remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document est une lettre faisant par des remarques des musées de Strasbourg sur le projet de loi musées de France. Y est notamment mentionné l'extension des règles de la domanialité publique aux musées privés et l'application du texte à l'Alsace et la Moselle. [montrer plus]Schnitzler, Bernadette
Type:text
Date:1996-12-23
Creator:Schnitzler, Bernadette
Identifier:MU_01984
Description:Ce document est une lettre faisant par des remarques des musées de Strasbourg sur le projet de loi musées de France. Y est notamment mentionné l'extension des règles de la domanialité publique aux musées privés et l'application du texte à l'Alsace et la Moselle. [montrer plus]
1996-12-23Lettre d'Alain Joubert, Conservateur du parc national de BrotonneCe document est une lettre faisant part des remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des remarques relatives aux articles 1, 5, 7, 9 et 10, 15, 16 et 20, cherchant dans l'ensemble à prendre en compte la spécificité des musées de sociétés ou éco-musées. [montrer plus]Joubert, Alain
Type:text
Date:1996-12-23
Creator:Joubert, Alain
Identifier:MU_01968
Description:Ce document est une lettre faisant part des remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des remarques relatives aux articles 1, 5, 7, 9 et 10, 15, 16 et 20, cherchant dans l'ensemble à prendre en compte la spécificité des musées de sociétés ou éco-musées. [montrer plus]