3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1997-01-07 | Avant-projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est une version modifiée de l'avant projet de loi relatif aux musées de France daté du 07/01/1997 |
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| 1997-01-07 | Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est une lettre du Ministre de la fonction publique faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des modifications sont proposées aux articles 2, 7, 8, 16, 20, et 24. | Thénault, Michel |
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| 1997-01-07 | Lettre du Président de la Fédération des écomusées et des musées de société sur les remarques faites pour l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. | Ce document est une lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société au sein duquel se trouve des propositions de modification de l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Ces modifications ont pour objet de mettre les musées de sociétés et les musées des Beaux-Arts sur un pieds d'égalité. [montrer plus] | Gins, Jean-Bernard |
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