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1997-04-15Lettre de l'Asssemblée des présidents des conseils généraux de France relative aux remarques faites sur l'avant-projet de loi sur les musées de FranceCe document est une lettre faisant état des remarques de l'Assemblée sur l'avant-projet de loi. Y est joint une avant-projet de loi commenté par eux.Puech, Jean
Type:text
Date:1997-04-15
Creator:Puech, Jean
Identifier:MU_01978
Description:Ce document est une lettre faisant état des remarques de l'Assemblée sur l'avant-projet de loi. Y est joint une avant-projet de loi commenté par eux.