| 1998-03-03 | [Note de Mireille Thibault au directeur des archives de France, à Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud, Jack Meurisse, Françoise Mosser et Bernard Delmas du 3 mars 1998 relative au "projet de loi sur les archives"] | Transmission de "la dernière version du projet de loi qui fait suite à la réunion de la direction des archives de France du 27 février et qui a été distribuée à la ministre, aux membres du cabinet et aux historiens présents à la réunion du 2 mars, rue de Valois", ainsi que d'une "note détaillée précisant la position de la direction des archives de France sur chaque modification" (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Thibault, Mireille |
|
|
Type:text Date:1998-03-03 Creator:Thibault, Mireille Identifier:AR_00207 |
Description:Transmission de "la dernière version du projet de loi qui fait suite à la réunion de la direction des archives de France du 27 février et qui a été distribuée à la ministre, aux membres du cabinet et aux historiens présents à la réunion du 2 mars, rue de Valois", ainsi que d'une "note détaillée précisant la position de la direction des archives de France sur chaque modification" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
|
|
