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1999-03-29Copie de la Lettre du ministre de la Culture portant saisi du premier ministre sur le projet de loi archivesPresque tous les ministères ont reçu la même lettre portant communication du texte du projet de loi sur les archives.Sadaoui Marc
Saal, Agnès
Item AR_00906
Copie de la Lettre du ministre de la Culture portant saisi du premier ministre sur le projet de loi archives
Type:text
Date:1999-03-29
Creator:Sadaoui Marc
Saal, Agnès
Identifier:AR_00906
Description:Presque tous les ministères ont reçu la même lettre portant communication du texte du projet de loi sur les archives.
1999-03-29Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscritespas de signature
Item AR_00913
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999
Type:text
Date:1999-03-29
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00913
Description:Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscrites