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1999-10-05Compte-rendu de réunion avec le préfet Cabanes du 5 octobre 1999 sur le projet de loi archivesCompte-rendu de réunion et diverses observations.- Articulation avec la CADA.- Rédaction du projet de loi.pas de signature
Item AR_00912
Compte-rendu de réunion avec le préfet Cabanes du 5 octobre 1999 sur le projet de loi archives
Type:text
Date:1999-10-05
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00912
Description:Compte-rendu de réunion et diverses observations.- Articulation avec la CADA.- Rédaction du projet de loi.
1999-10-05mail de la CFDT-Archives sur l'affaire Laine-GrandPosition de la CFDT sur l'affaire Lainé-Grand, fonctionnaires de la Direction des archives qui avaient témoigné lors du procès du préfet Maurice Papon ; l'affaire concerne la révélation d'informations sur les évènements d'octobre 1961 pour lesquelles les archives n'étaient pas encore communicables. [montrer plus]CFDT-Culture
Item AR_00907
mail de la CFDT-Archives sur l'affaire Laine-Grand
Type:text
Date:1999-10-05
Creator:CFDT-Culture
Identifier:AR_00907
Description:Position de la CFDT sur l'affaire Lainé-Grand, fonctionnaires de la Direction des archives qui avaient témoigné lors du procès du préfet Maurice Papon ; l'affaire concerne la révélation d'informations sur les évènements d'octobre 1961 pour lesquelles les archives n'étaient pas encore communicables. [montrer plus]