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Date Title Description Creator
1999-11-24Compte-rendu de la réunion interministérielle sur la loi archives du 24 novembre 1999 et schéma d'application des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979Observations diverses : délais de communication, compatibilité, etc.- Examen du texte.pas de signature
Item AR_00823
Compte-rendu de la réunion interministérielle sur la loi archives du 24 novembre 1999 et schéma d'application des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979
Type:text
Date:1999-11-24
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00823
Description:Observations diverses : délais de communication, compatibilité, etc.- Examen du texte.
1999-11-24Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les ArchivesObservations sur la rédaction du projet de loi et sa compatibilité. Motsch, Georges
Item AR_00853
Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Type:text
Date:1999-11-24
Creator:Motsch, Georges
Identifier:AR_00853
Description:Observations sur la rédaction du projet de loi et sa compatibilité.