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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 2000-01-04 | [Note du directeur des archives de France aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France du 4 janvier 2000 portant transmission d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives »] | Transmission aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives », accompagnée d'un « tableau comparatif permettant de faciliter la comparaison entre le texte actuel et le texte ancien » - Il est précisé que « ce projet n'est pas encore le texte définitif arbitré par le gouvernement » [montrer plus] | Belaval, Philippe |
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