| 2000-09-28 | Avis de l'association des conseillers pour les musées sur le projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est l'avis de l'association des conseillers musées sur le projet de loi musées. Dans l'ensemble bien accueilli, quelques réserves sont faites pour les articles 17 et 18 quant à la présomption du bénéfice du label et l'état du droit en Alsace Moselle. [montrer plus] | Schmitt, Evelyne |
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Type:text Date:2000-09-28 Creator:Schmitt, Evelyne Identifier:MU_02120 |
Description:Ce document est l'avis de l'association des conseillers musées sur le projet de loi musées. Dans l'ensemble bien accueilli, quelques réserves sont faites pour les articles 17 et 18 quant à la présomption du bénéfice du label et l'état du droit en Alsace Moselle. [montrer plus]
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| 2000-09-28 | Avis de la Fédération des écomusées et des musées de sociétés sur le projet de loi musées | Ce document est l'avis de la fédération des écomusées sur le projet de loi relatif aux musées de France. Dans l'ensemble satisfait, plusieurs éléments sont cependant soulignés dans cette lettre, notamment la question des "réseaux", les transferts de charges et de responsabilités, et la gestion et la restauration des collections [montrer plus] | Goujard, Marc |
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Type:text Date:2000-09-28 Creator:Goujard, Marc Identifier:MU_02122 |
Description:Ce document est l'avis de la fédération des écomusées sur le projet de loi relatif aux musées de France. Dans l'ensemble satisfait, plusieurs éléments sont cependant soulignés dans cette lettre, notamment la question des "réseaux", les transferts de charges et de responsabilités, et la gestion et la restauration des collections [montrer plus]
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| 2000-09-28 | Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société sur l'avant-projet de loi sur les musées de France, en date du 11/09/2000 | Ce document fait part de l'ensemble des remarques et réserves de la Fédération des écomusées sur le nouveau projet de loi musées. | Goujard, Marc |
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Type:text Date:2000-09-28 Creator:Goujard, Marc Identifier:MU_02172 |
Description:Ce document fait part de l'ensemble des remarques et réserves de la Fédération des écomusées sur le nouveau projet de loi musées.
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