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2001-12-12Loi relative aux musées de France projet de décret d'application tenant compte des modifications apportées par la CMP du 07/11/2001Ce document de travail annoté regroupe l'ensemble des projets de décret relatif au projet de loi sur les musées en date du 12 décembre 2001Schotter, B.
Item MU_02099
Loi relative aux musées de France projet de décret d'application tenant compte des modifications apportées par la CMP du 07/11/2001
Type:text
Date:2001-12-12
Creator:Schotter, B.
Identifier:MU_02099
Description:Ce document de travail annoté regroupe l'ensemble des projets de décret relatif au projet de loi sur les musées en date du 12 décembre 2001