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2001-12-20[Projet de loi relatif aux Musées adopté par le Sénat]Tous les articles sont intéressants.Poncelet, Christian
Type:text
imprimé
Date:2001-12-20
Creator:Poncelet, Christian
Identifier:MU_00360
Description:Tous les articles sont intéressants.
2001-12-20Tableau comparatif du projet de loi musées entre le projet du gouvernement, le texte voté par l'AN l e10 mai 2001, le texte voté par le Sénat le 23 octobre 2001, le texte établi en CMP et le texte voté par l'AN le 29 novembre 2001.Tableau comparatif du projet de loi musées entre le projet du gouvernement, le texte voté par l'AN l e10 mai 2001, le texte voté par le Sénat le 23 octobre 2001, le texte établi en CMP et le texte voté par l'AN le 29 novembre 2001.
Type:text
Date:2001-12-20
Identifier:MU_02138
Description:Tableau comparatif du projet de loi musées entre le projet du gouvernement, le texte voté par l'AN l e10 mai 2001, le texte voté par le Sénat le 23 octobre 2001, le texte établi en CMP et le texte voté par l'AN le 29 novembre 2001.