| 2002-04-26 | Compte-rendu de la réunion intermédiaire de travail du 26 avril 2002 sur le projet de loi archives et projet de note | Cette réunion visait à relancer le projet de loi archives, à émettre des propositions de modification de la loi de 1979 et d'engager une réflexion sur les dispositions en matière d'archives privées. Un projet de note portant compte-rendu à la directrice des archives de ces réflexions aborde les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques et leur la propriété. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
|
|
Type:text Date:2002-04-26 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01253 |
Description:Cette réunion visait à relancer le projet de loi archives, à émettre des propositions de modification de la loi de 1979 et d'engager une réflexion sur les dispositions en matière d'archives privées. Un projet de note portant compte-rendu à la directrice des archives de ces réflexions aborde les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques et leur la propriété. [montrer plus]
|
|
