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2003-12-30Note relative à l'articulation de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives et rédaction modifiée des articles L.1111-8, R.1111-11 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives. Document établis après une réunion de travail du 22 décembre 2003 sur le sujet de la note.Chaupart, Sylvie
Item AR_00977
Note relative à l'articulation de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives et rédaction modifiée des articles L.1111-8, R.1111-11 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives.
Type:text
Date:2003-12-30
Creator:Chaupart, Sylvie
Identifier:AR_00977
Description:Document établis après une réunion de travail du 22 décembre 2003 sur le sujet de la note.