1 élément trouvé
Identifier est exactement "AE_00071"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1913-12-31[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus]signature illisible
Item AE_00071
[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]
Type:text
Date:1913-12-31
Creator:signature illisible
Identifier:AE_00071
Description:Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus]