1945-04-26 | [Note du ministre de l'éducation nationale au vice-président du Conseil d'Etat du 26 avril 1945 portant transmission, pour avis, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain » ] | Transmission au Conseil d'Etat, pour avis de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et à son remplacement par un décret réglementaire reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques » (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Danis, Robert |
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Type:text Date:1945-04-26 Creator:Danis, Robert Identifier:AE_00210 |
Description:Transmission au Conseil d'Etat, pour avis de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et à son remplacement par un décret réglementaire reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques » (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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