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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1941-09-29 | [Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques] | Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge) [montrer plus] |
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