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1941-09-29[Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques]Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge) [montrer plus]
Type:text
Date:1941-09-29
Identifier:AE_00249
Description:Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge) [montrer plus]