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1986-07-16[Note du sous-directeur de l'archéologie à Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, du 18 juillet 1986 relative au projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de l'archéologie dans différentes procédures d'urbanisme]Présentation de l'état d'avancement du projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 : l'auteur indique que des deux bureaux de la direction de la direction de l'architecture et de l'urbanisme concernés par le document, seul celui de la planification a réagi ("une nouvelle rédaction de la 2ème partie (POS) a été mise au point avec lui"), contrairement à celui des autorisations ; il rappelle que "de nombreux préfets […] adressent des demandes, directement ou par les directions des antiquités, et la parution de ce texte revêt désormais un certain caractère d'urgence" ; dans la mesure où les remarques du ministère de l'équipement semblent "minimes", l'auteur demande en conséquence au directeur du patrimoine une "intervention pressante" pour "débloquer ce texte très attendu" [montrer plus]Vallet, Christophe
Type:text
Date:1986-07-16
Creator:Vallet, Christophe
Identifier:AE_00274
Description:Présentation de l'état d'avancement du projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 : l'auteur indique que des deux bureaux de la direction de la direction de l'architecture et de l'urbanisme concernés par le document, seul celui de la planification a réagi ("une nouvelle rédaction de la 2ème partie (POS) a été mise au point avec lui"), contrairement à celui des autorisations ; il rappelle que "de nombreux préfets […] adressent des demandes, directement ou par les directions des antiquités, et la parution de ce texte revêt désormais un certain caractère d'urgence" ; dans la mesure où les remarques du ministère de l'équipement semblent "minimes", l'auteur demande en conséquence au directeur du patrimoine une "intervention pressante" pour "débloquer ce texte très attendu" [montrer plus]