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1991-05-22[Version de travail du 22 mai 1991 du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]Version de travail du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : légères modifications par rapport à la version finalement adoptée (notamment l'art. 1er : "Le préfet de région délivre les autorisations de sondage, autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni fouilles, ni sondages") [montrer plus]pas de signature
Item AE_00354
[Version de travail du 22 mai 1991 du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]
Type:text
Date:1991-05-22
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00354
Description:Version de travail du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : légères modifications par rapport à la version finalement adoptée (notamment l'art. 1er : "Le préfet de région délivre les autorisations de sondage, autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni fouilles, ni sondages") [montrer plus]