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1975-10-22[Note de R. Turcan au président de la commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 22 octobre 1975 portant "suggestions concernant la législation en matière de fouilles archéologiques"]Proposition de modification de l'article 14 de la loi du 27 septembre 1941 : "ne serait-il pas plus opportun d'informer immédiatement et directement le directeur régional des antiquités, dont l'adresse serait déposée dans toutes les mairies ?" [montrer plus]Turcan, R.
Item AE_00355
[Note de R. Turcan au président de la commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 22 octobre 1975 portant "suggestions concernant la législation en matière de fouilles archéologiques"]
Type:text
Date:1975-10-22
Creator:Turcan, R.
Identifier:AE_00355
Description:Proposition de modification de l'article 14 de la loi du 27 septembre 1941 : "ne serait-il pas plus opportun d'informer immédiatement et directement le directeur régional des antiquités, dont l'adresse serait déposée dans toutes les mairies ?" [montrer plus]