| 1975-05-16 | [Note de J. Coupry, directeur des antiquités historiques de la circonscription d'Aquitaine, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 16 mai 1975 relative à la "réforme de la loi du 27 septembre 1941"] | Réponse à la demande de suggestions de réforme de la loi du 27 septembre 1941 : "en dehors d'une révision générale des textes régissant la propriété et l'usage du sous-sol, la formulation actuelle est sans doute l'une des moins mauvaises" ; "il ne m'apparaît pas que la question soit de reformuler la loi, mais de pouvoir la faire appliquer" [montrer plus] | Coupry, Jacques |
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Type:text Date:1975-05-16 Creator:Coupry, Jacques Identifier:AE_00356 |
Description:Réponse à la demande de suggestions de réforme de la loi du 27 septembre 1941 : "en dehors d'une révision générale des textes régissant la propriété et l'usage du sous-sol, la formulation actuelle est sans doute l'une des moins mauvaises" ; "il ne m'apparaît pas que la question soit de reformuler la loi, mais de pouvoir la faire appliquer" [montrer plus]
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