| 1954-04-23 | [Note du secrétaire d'Etat à la marine marchande au secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 23 avril 1954 relative à la "demande de concession d'exploitation d'épaves antiques"] | Réponse à la demande de "préparation d'un contrat à passer entre [l'administration de la marine marchande et celle des beaux-arts]" pour la "récupération intégrale de l'épave d'un navire antique coulé à la pointe N.E. de l'îlot du Grand Congloué" : l'auteur estime "difficile pour une administration de l'Etat d'accorder une concession à une autre administration" et propose plutôt de "laisser aux services de l'inscription maritime le soin de rédiger ce contrat en faveur de l'organisme chargé de la récupération de l'épave […]" ("en liaison", sur les aspects techniques, avec les représentants des beaux-arts) [montrer plus] | Auboyneau |
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Type:text Date:1954-04-23 Creator:Auboyneau Identifier:AE_00477 |
Description:Réponse à la demande de "préparation d'un contrat à passer entre [l'administration de la marine marchande et celle des beaux-arts]" pour la "récupération intégrale de l'épave d'un navire antique coulé à la pointe N.E. de l'îlot du Grand Congloué" : l'auteur estime "difficile pour une administration de l'Etat d'accorder une concession à une autre administration" et propose plutôt de "laisser aux services de l'inscription maritime le soin de rédiger ce contrat en faveur de l'organisme chargé de la récupération de l'épave […]" ("en liaison", sur les aspects techniques, avec les représentants des beaux-arts) [montrer plus]
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