1 élément trouvé
Identifier est exactement "AE_00495"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1956-06-29[Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus]Vignaux (du), F.
Type:text
Date:1956-06-29
Creator:Vignaux (du), F.
Identifier:AE_00495
Description:Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus]