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1953-11-23[Note du directeur général des impôts au ministre de l'éducation nationale du 23 novembre 1953 relative aux "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy"]1° Précisions sur les conditions de la déclaration de la découverte des "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy" : l'auteur indique que l'administration des domaines "a estimé que la procédure à suivre était celle tracée par l'ordonnance d'août 1669 qui prescrit la vente par le domaine des épaves fluviales, à défaut de revendication dans le mois de leur découverte", mais précise qu'elle a signalé la découverte "tant au directeur des monnaires et médailles qu'à l'administration de la Biliothèque nationale" ; il en conclut que si "les dispositiojns de la loi du 27 septembre 1941 n'ont pas été strictement appliquées, toutes mesures ont été prises […] pour que des biens présentant un caractère historique certain restent dans le patrimoine de l'Etat" - 2° Annonce d'une instruction aux agents du ministère des finances portant rappel des dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - 3° Rappel de la nécessaire prise en charge par le ministère de l'éducation nationale de l'indemnité versée au propriétaire évincé en application de l'article 16 de la loi du 27 septembre 1941 [montrer plus]signature illisible
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Date:1953-11-23
Creator:signature illisible
Identifier:AE_00503
Description:1° Précisions sur les conditions de la déclaration de la découverte des "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy" : l'auteur indique que l'administration des domaines "a estimé que la procédure à suivre était celle tracée par l'ordonnance d'août 1669 qui prescrit la vente par le domaine des épaves fluviales, à défaut de revendication dans le mois de leur découverte", mais précise qu'elle a signalé la découverte "tant au directeur des monnaires et médailles qu'à l'administration de la Biliothèque nationale" ; il en conclut que si "les dispositiojns de la loi du 27 septembre 1941 n'ont pas été strictement appliquées, toutes mesures ont été prises […] pour que des biens présentant un caractère historique certain restent dans le patrimoine de l'Etat" - 2° Annonce d'une instruction aux agents du ministère des finances portant rappel des dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - 3° Rappel de la nécessaire prise en charge par le ministère de l'éducation nationale de l'indemnité versée au propriétaire évincé en application de l'article 16 de la loi du 27 septembre 1941 [montrer plus]