| 1989-02-06 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"] | Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière" [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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Type:text Date:1989-02-06 Creator:Sauvé, Jean-Marc Identifier:AE_00509 |
Description:Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière" [montrer plus]
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