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1988-11-15[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines à Louis Monguilan du 15 novembre 1988 "concernant le problème [des] indemnités d'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon"]Négociation sur le contenu de l'indemnité à verser à l'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon (par exemple, pour ce qui concerne l'épave Saint-Gervais I, l'auteur indique ne pas pouvoir remettre un des quatre lingots de plomb découverts car l'épave a livré trop peu de matériel pour que celui-ci soit dispersé ; il propose, en conséquence, de remettre "une amphore dont la valeur […] est bien supérieure à celle de l'ensemble des lingots […]") - Précision sur la valeur de l'indemnité : l'auteur rappelle que si l'article 27 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 prévoit bien le droit à indemnité pour l'inventuer, il ne fixe "en aucun cas […] de part légale équivalente au tiers" [montrer plus]Pomey, P.
Type:text
Date:1988-11-15
Creator:Pomey, P.
Identifier:AE_00528
Description:Négociation sur le contenu de l'indemnité à verser à l'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon (par exemple, pour ce qui concerne l'épave Saint-Gervais I, l'auteur indique ne pas pouvoir remettre un des quatre lingots de plomb découverts car l'épave a livré trop peu de matériel pour que celui-ci soit dispersé ; il propose, en conséquence, de remettre "une amphore dont la valeur […] est bien supérieure à celle de l'ensemble des lingots […]") - Précision sur la valeur de l'indemnité : l'auteur rappelle que si l'article 27 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 prévoit bien le droit à indemnité pour l'inventuer, il ne fixe "en aucun cas […] de part légale équivalente au tiers" [montrer plus]