| 1984 | [Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes"] | Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes" (37 art.) : 1° "Dispositions générales" (art. 1er) ; 2° "Régime général des épaves autres que celles présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique et les épaves de guerre" (titre I, art. 2 à 24) ; 3° "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique (titre II, art. 25 à 32) ; 4° "Dispositions diverses" (titre III, art. 33 à 37) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1984 Creator:pas de signature Identifier:AE_00600 |
Description:Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes" (37 art.) : 1° "Dispositions générales" (art. 1er) ; 2° "Régime général des épaves autres que celles présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique et les épaves de guerre" (titre I, art. 2 à 24) ; 3° "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique (titre II, art. 25 à 32) ; 4° "Dispositions diverses" (titre III, art. 33 à 37) [montrer plus]
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