| 1990-01-02 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 2 janvier 1990 relative au "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89"] | "Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [montrer plus] | Vigouroux, Christian |
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Type:text Date:1990-01-02 Creator:Vigouroux, Christian Identifier:AE_00788 |
Description:"Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [montrer plus]
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