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1989-09-04[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage]1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus]Lang, Jack
Type:text
Date:1989-09-04
Creator:Lang, Jack
Identifier:AE_00830
Description:1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus]