1989-09-04 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage] | 1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-09-04 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00830 |
Description:1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus]
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