Type:text Date:1980-03-11 Creator:Brajot, Guy Identifier:AR_00047 |
Description:Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune » [montrer plus]
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