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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1931-03-28 | [Circulaire de Marius Roustan, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, aux préfets du 28 mars 1931 relative au prélèvement, par les Archives départementales, des papiers provenant de firmes industrielles et commerciales (mesures à prendre en vue d'assurer leur sauvegarde)] | Circulaire demandant le prélèvement, par « la voie amiable », des archives des grandes firmes industrielles et commerciales « qui offriraient une valeur quelconque au point de vue de l'histoire économique » | Roustan, Marius |
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