| 1972-07-25 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives] | Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
|
|
Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00115 |
Description:Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus]
|
|
