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Date Title Description Creator
1996-09-03[Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre de propositions du rapport de M. Braibant sur les archives en France"]Fin de non-recevoir opposée au texte transmis par le ministre de la culture le 30 juillet 1996 : "ce texte m'est parvenu trop tardivement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usages. Il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome" [montrer plus]Sauvé, Jean-Marc
Type:text
manuscrit
Date:1996-09-03
Creator:Sauvé, Jean-Marc
Identifier:AR_00196
Description:Fin de non-recevoir opposée au texte transmis par le ministre de la culture le 30 juillet 1996 : "ce texte m'est parvenu trop tardivement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usages. Il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome" [montrer plus]