| 1998-03-24 | [Note du directeur du cabinet au secrétaire général du Gouvernement et au conseiller auprès du Premier ministre, chargé de la culture et de la communication, du 24 mars 1998 relative au "programme de travail du Gouvernement"] | Propositions de modification du programme de travail du Gouvernement pour le 1er semestre 1998 : examen en partie A du "projet de loi relatif à la protection des objets mobiliers présentant un intérêt historique" lors de la "1ère quinzaine de mai" et du "projet de loi relatif aux archives publiques" lors de la "2ème quinzaine de mai" [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1998-03-24 Creator:signature illisible Identifier:AR_00206 |
Description:Propositions de modification du programme de travail du Gouvernement pour le 1er semestre 1998 : examen en partie A du "projet de loi relatif à la protection des objets mobiliers présentant un intérêt historique" lors de la "1ère quinzaine de mai" et du "projet de loi relatif aux archives publiques" lors de la "2ème quinzaine de mai" [montrer plus]
|
|
