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Date Title Description Creator
1999-02-15[Lettre d'Eliane Carouge, directeur des archives départementales de l'Eure, au directeur des archives de France du 15 février 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18"]Transmission de "diverses observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" (la pièce est jointe) : observations très détaillées, article par articleCarouge, Eliane
Item AR_00273
[Lettre d'Eliane Carouge, directeur des archives départementales de l'Eure, au directeur des archives de France du 15 février 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18"]
Type:text
Date:1999-02-15
Creator:Carouge, Eliane
Identifier:AR_00273
Description:Transmission de "diverses observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" (la pièce est jointe) : observations très détaillées, article par article