1984-12-14 | [Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat"] | Version de travail du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat" (16 art.), notamment : 1° Titre I, "Dispositions générales" (missions du ministre chargé des affaires cuturelles, des services d'archives des relations extérieures, des services d'archives du ministère de la défense, …) ; 2° Titre II, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; fixation des conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text manuscrit Date:1984-12-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00356 |
Description:Version de travail du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat" (16 art.), notamment : 1° Titre I, "Dispositions générales" (missions du ministre chargé des affaires cuturelles, des services d'archives des relations extérieures, des services d'archives du ministère de la défense, …) ; 2° Titre II, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; fixation des conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) [montrer plus]
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